Nouveau statut des arbitres
Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi sur le statut des arbitres. Ce texte offre aux arbitres une protection pénale spécifique, doit garantir leur indépendance et vise à lutter contre la crise de vocation : 20.000 arbitres sur les 153.000 en activité, toutes sports confondus, auraient abandonné cette activité depuis cinq ans. Initiative du sénateur UMP Jean-François Humbert, le texte a été voté mardi par les députés après son adoption en juin par les sénateurs.
Selon le nouveau statut, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, les arbitres bénéficieront d'une protection pénale renforcée. «Les violences ou les menaces infligées à l'encontre des arbitres ou des juges» seront plus sévèrement punies : deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour les menaces, réclusion criminelle à perpétuité en cas de meurtre. Le nouveau régime social et fiscal les affilie au régime général de la Sécurité sociale et les dote d'un statut de travailleur indépendant, qui doit leur permettre de bénéficier d'une meilleure couverture sociale.
Pour l'UNAF, c'est historique
Si son objectif fait l'unanimité, la proposition de loi avait été critiquée en septembre par Frédéric Thiriez, le président de la LFP, qui avait dénoncé le régime social et fiscal qui s'applique aux indemnités reçues par les arbitres et qui les fait accéder au statut de travailleur indépendant. Pour lui, les nouvelles dispositions alourdissent fortement les charges sociales pesant sur leur rémunération. Dans le cas du football, les arbitres de L1 et de L2 ont déjà vu leur situation évoluer depuis quelques mois avec la création en juillet du Syndicat des arbitres de football d'élite (SAFE) et un nouveau modèle de rémunération qui tend à les professionnaliser : un arbitre central de L1 perçoit cette saison un fixe de 1420 euros mensuels et 3 020 euros par rencontre arbitrée.
L'UNAF, par son président Bernard Saules, s'est «réjoui» mardi de cette adoption. «C'est historique pour l'UNAF, on peut remercier le ministre des Sports (Jean-François Lamour), et l'initiateur de la loi puisque cela fait vingt ans qu'on attendait ça. Ce qui nous intéressait dans cette loi, c'est la mission de service public. Désormais tous les agresseurs d'arbitres seront traduits en correctionnelle. Cela va renforcer la protection de l'arbitre.» M. Saules s'est également félicité de la «clarification» intervnenue au niveau «fiscal et social» du statut des arbitres.
Selon le nouveau statut, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, les arbitres bénéficieront d'une protection pénale renforcée. «Les violences ou les menaces infligées à l'encontre des arbitres ou des juges» seront plus sévèrement punies : deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour les menaces, réclusion criminelle à perpétuité en cas de meurtre. Le nouveau régime social et fiscal les affilie au régime général de la Sécurité sociale et les dote d'un statut de travailleur indépendant, qui doit leur permettre de bénéficier d'une meilleure couverture sociale.
Pour l'UNAF, c'est historique
Si son objectif fait l'unanimité, la proposition de loi avait été critiquée en septembre par Frédéric Thiriez, le président de la LFP, qui avait dénoncé le régime social et fiscal qui s'applique aux indemnités reçues par les arbitres et qui les fait accéder au statut de travailleur indépendant. Pour lui, les nouvelles dispositions alourdissent fortement les charges sociales pesant sur leur rémunération. Dans le cas du football, les arbitres de L1 et de L2 ont déjà vu leur situation évoluer depuis quelques mois avec la création en juillet du Syndicat des arbitres de football d'élite (SAFE) et un nouveau modèle de rémunération qui tend à les professionnaliser : un arbitre central de L1 perçoit cette saison un fixe de 1420 euros mensuels et 3 020 euros par rencontre arbitrée.
L'UNAF, par son président Bernard Saules, s'est «réjoui» mardi de cette adoption. «C'est historique pour l'UNAF, on peut remercier le ministre des Sports (Jean-François Lamour), et l'initiateur de la loi puisque cela fait vingt ans qu'on attendait ça. Ce qui nous intéressait dans cette loi, c'est la mission de service public. Désormais tous les agresseurs d'arbitres seront traduits en correctionnelle. Cela va renforcer la protection de l'arbitre.» M. Saules s'est également félicité de la «clarification» intervnenue au niveau «fiscal et social» du statut des arbitres.
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